La Borne Tricolore – Fabrique

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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1.Définitions

Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

2. Généralités 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet www.labornetricolore.com est :

LA BORNE TRICOLORE – fabrique, Société par actions simplifiée, représentée par la SARLU LOUIS R&D (RCS LILLE Métropole 922.445.051), son Président, elle-même représentée par Monsieur Edouard Louis, son gérant

Siège social : 166 rue du Brun Pain 59200 TOURCOING

Capital social : 45 000 €

RCS LILLE Métropole B 981.815.665

En raison de votre navigation sur notre site internet, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de LA BORNE TRICOLORE – fabrique, raison pour laquelle nous avons instaurer et mis à votre disposition la présente politique de confidentialité.

En vous rendant sur notre site internet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Dès lors que vous remplissait notre formulaire de contact sur le site, vous consentez à ce que la BORNE TRICOLORE recueille, traite, utilise ou conserve vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la règlementation en vigueur.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du site www.labornetricolore-fabrique.com sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », réformée en 2004, et au règlement UE RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Plus précisément, vous disposez des droits suivants, qui signifient :

  • Concernant le droit à l’information, que vous avez la possibilité de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  • Concernant le droit d’accès, que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet, ce qui comprend votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  • Concernant le droit de rectification, que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
  • Concernant le droit d’effacement, que vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  • Concernant le droit de restreindre le traitement, que vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  • Concernant le droit d’opposition au traitement, que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou que vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
  • Concernant le droit de s’opposer au traitement automatisé, que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  • Concernant le droit à la portabilité des données, que vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  • Concernant le droit de déposer une plainte, que dans le cas où n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez contacter LA BORNE TRICOLORE – fabrique et déposer plainte.
  • Concernant le droit à l’aide de l’autorité de surveillance, que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
  • Concernant le droit de retirer votre consentement, que vous avez le droit de retirer tout  ou partie du consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Vos droits peuvent être exercés, dans les conditions énoncées par la loi et le règlement sus visés, par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données : Monsieur Edouard LOUIS, LA BORNE TRICOLORE – fabrique, 166 rue du Brun Pain 59200 TOURCOING, ou par e-mail envoyé à edouard.louis@labornetricolore.com.

Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle (CNIL) aux fins de réclamation.

Les données collectées dans le cadre des mandats confiés à notre cabinet sont régies par les lettres de mission qui s’y rapportent.

3. Pertinence des données collectées 

Les informations collectées par LA BORNE TRICOLORE – fabrique sont pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif recherché, conformément au principe de minimisation de la collecte.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Essentiellement, les données collectées sont suivantes :

  • Données relatives à l’identité (nom, prénom, dénomination sociale, adresse email, numéro de téléphone) ;
  • Données de connexion (adresse IP, etc.) ;
  • Données sur votre activité en ligne (cookies).

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et à notre site Web. Nous utilisons également des cookies, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Les informations signalées par un astérisque sur le site internet sont nécessaires pour répondre à votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Lorsque vous communiquez des données personnelles sur notre site internet, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que vous-même.

4. Finalité des données personnelles 

Les données personnelles que vous communiquez via notre site internet sont destinées uniquement aux membres de LA BORNE TRICOLORE – fabrique et à ses sous-traitants, en charge notamment de la gestion du site internet. Les données personnelles pourront néanmoins être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, notamment en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Les données personnelles que LA BORNE TRICOLORE – fabrique collectera sont destinées à ses services internes pour la réalisation de ses finalités de traitement ci-après définies.

Elles sont collectées et traitées aux fins :

  • De répondre à vos demandes d’informations ou sollicitations sur les prestations offertes par LA BORNE TRICOLORE – fabrique , mais également à vos demandes de devis, ou de rendez-vous ;
  • De vous communiquer les évènements organisés par LA BORNE TRICOLORE – fabrique;
  • De procéder à des statistiques, en mesurant notamment l’audience du site internet et le taux de fréquentation des différentes pages ;
  • De permettre la gestion et le suivi de la relation avec les clients ;
  • D’assurer, le cas échéant, le traitement de votre candidature à une offre de collaboration, de stage ou d’emploi ;
  • De gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits ;
  • D’améliorer votre expérience client
  • De remplir une obligation légale ou contractuelle;
  • De vous envoyer des offres personnalisées (de notre part et/ou pour nos partenaires soigneusement sélectionnés) ;
  • De vous envoyer des newsletters et des offres de campagne (de notre part et / ou pour nos partenaires soigneusement sélectionnés)

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées.

Vos données personnelles ne peuvent être collectées pour des autres fins que celles pour laquelle elles ont été collectées.

  1. Sécurisation des données personnelles :

LA BORNE TRICOLORE – fabrique fait tous ses meilleurs efforts afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qui ont été collectées.

Nous mettons en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. Nous veillons ainsi, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LA BORNE TRICOLORE – fabrique ne saurait cependant être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient donc de vous assurer de la mise en place de moyens à effet de sécuriser votre réseau internet.

Toutefois, en cas de défaillance dans la sécurité des données, la BORNE TRICOLORE – fabrique s’engage à le signaler à la CNIL dans les 72 heures conformément à la réglementation en vigueur.

6. Conservation des données personnelles :

Les données personnelles que vous avez transmises à LA BORNE TRICOLORE – fabrique sont conservées pendant une durée de 10 mois.

7. Généralités sur les cookies :

LA BORNE TRICOLORE – fabrique utilise des cookies dans le but d’analyser la navigation, la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son site internet.

Les cookies sont des espèces de traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet de LA BORNE TRICOLORE – fabrique. Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs du site, mais ils permettent d’enregistrer, pendant la durée de validité du cookie concerné, les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur les différents sites internet, sous réserve des choix exprimés à l’égard des cookies dans le navigateur.

Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site concerné ;
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. LA BORNE TRICOLORE – fabrique utilise sur son site internet les cookies suivants :

  • Cookie nécessaire au fonctionnement/ cookie d’audience/ cookie de publicité personnalisée

En poursuivant la navigation sur notre site, sans bloquer et/ou refuser les cookies, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal informatique.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Il vous est également possible à tout moment de désactiver la présence des cookies en respectant la procédure décrite sur le site internet de la CNIL.

LA BORNE TRICOLORE – fabrique ne peut pas vous garantir le bon fonctionnement des services mis à votre disposition sur son site, si votre navigateur est configuré de manière à ce que vous vous opposiez à l’enregistrement de cookies.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de contacter directement LA BORNE TRICOLORE – fabrique ou son délégué à la protection des Données, Monsieur Edouard LOUIS :

 

8. L‘accord sur les cookies :

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.


Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

9. Le refus des cookies :

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier pour effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.

10. Comment exprimer votre choix pour les cookies ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

11. Modifications :

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment sur sa partie relative aux données personnelles.

Date de dernière modification : le 03/03/2025